La commission des sanctions de l’AMF s’est réunie le 25 novembre 2022 pour une séance publique consacrée à l’affaire H2O. Le Collectif Porteurs H2O était bien évidemment dans la salle.

3 mis en cause : la société H2O AM, Bruno Crastes et Vincent Chailley, les deux co-fondateurs et dirigeants de la société de gestion.

3 griefs ont été notifiés par la rapporteure :

1. Le non-respect des règles d’éligibilité en raison de l’investissement dans des titres Tennor inéligibles, investissement fait par ailleurs sans les diligences préalables appropriées.
2. Le non-respect du ratio d’investissement interdisant la détention par un OPCVM de plus de 10% des titres de créance d’un même émetteur.
3. Le non-respect des règles d’investissement des OPCVM dans le cadre des opérations de buy-and-sell back sur les titres émis par des entités liées à Tennor.

Les sanctions demandées, inédites, étaient à la hauteur des manquements :

• A l’encontre de H2O AM, il a été demandé une sanction financière de 75 millions d’euros.
• A l’encontre de Bruno Crastes, il a été demandé une sanction financière de 15 millions d’euros, le montant maximum prévu par la réglementation, ainsi qu’une interdiction de gérer et de diriger une société de gestion dans l’Union européenne pendant 10 ans.
• A l’encontre de Vincent Chailley, il a été demandé une sanction financière de 3 millions d’euros et un blâme.

Le 3 janvier 2023, la commission des sanctions de l’AMF a publié sa décision, datée du 30 décembre 2022.

Les sanctions demandées lors de la séance publique ont été confirmées, à l’exception de l’interdiction d’exercice pour Bruno Crastes, ramenée de 10 à 5 ans.

• H2O AM doit payer une sanction financière de 75 millions d’euros.
• Bruno Crastes doit payer une sanction financière de 15 millions d’euros et il lui est interdit d’exercer l’activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant, pendant 5 ans.
• Vincent Chailley doit payer une sanction financière de 3 millions d’euros et reçoit un blâme.

Jamais l’AMF n’avait infligé des sanctions aussi lourdes, ce qui reflète la gravité des infractions commises par H2O AM et ses deux dirigeants. Les investissements effectués par H2O AM dans les titres Tennor n’auraient pas dû avoir lieu et nous sommes plus que jamais persuadés que les investisseurs lésés par H2O et ses deux dirigeants sont fondés à demander réparation des préjudices subis.

Les décisions de la commission des sanctions de l’AMF légitiment l’action du collectif porteurs H2O, qui se bat depuis sa création en décembre 2020 pour obtenir réparation pour ses membres.

Vous ne vous y êtes pas trompés : depuis la publication de la décision de l’AMF, le nombre d’adhésions s’est envolé. Vous serez bientôt 4000, votre confiance nous honore et nous oblige.

Illustration : Siège de l’AMF à Paris, par Albert Bergonzo — Travail personnel, CC BY-SA 4.0