Questions concernant l’association

Quel est le rôle de l’association ?

L’association a pour objet de fédérer les épargnants porteurs de parts de fonds H20 AM et de défendre leurs intérêts, de façon amiable ou au travers d’actions judiciaires si besoin.

L’association a plus particulièrement pour ambition de rechercher une indemnisation pour les porteurs de side-pockets en raison des manquements commis par les entités impliquées dans la gestion des fonds scindés.

Quel sont les objectifs de l’association ?

L’association s’est fixé trois objectifs :

  1. Permettre aux adhérents de mieux comprendre le préjudice subi au travers des side pockets.

    Les experts travaillant pour l’association ont essayé de calculer les pertes déjà réalisées sur les side-pockets et les pertes futures.

    Sur le site de l’association, vous pouvez ainsi facilement estimer votre préjudice. Le détail et la méthodologie de calcul pourront bien évidemment être communiqués de façon individuelle, mais pour des raisons de confidentialité évidentes, ils n’ont pas été mis en ligne.

  2. L’association éditera une lettre d’information périodique afin que tous les adhérents puissent suivre l’évolution du dossier.

  3. L’association tentera, par le biais de toute procédure amiable ou judiciaire, d’obtenir pour ses adhérents en priorité une indemnisation du préjudice subi sur les side-pockets.

Qui peut s’inscrire à l’association ?

L’association est destinée à toute personne physique ou personne morale qui détient à ce jour des parts de fonds side-pockets gérés par H2O AM. Les 6 fonds concernés sont ADAGIO, MODERATO, ALLEGRO, MULTI-BONDS, MULTISTRATEGIES et MULTIEQUITIES.

Les conseillers en gestion de patrimoine et autres professionnels qui ont conseillé des fonds H2O AM à leurs clients ne peuvent pas s’inscrire dans la mesure où ils ne sont pas détenteurs des parts. En revanche, ils peuvent proposer à leurs clients de s’inscrire directement sur le site de l’association.

Ils peuvent également réaliser toutes les démarches d’inscription pour le compte de leurs clients. Dans ce cas, ils doivent préalablement contacter l’association.

Les sociétés de gestion qui ont investi dans des fonds H2O AM via des fonds de fonds peuvent se rapprocher de Maître Dominique Stucki, avocat en charge du dossier, ou contacter l’association.

Puis-je m’inscrire à l’association si je détiens les parts dans mon contrat d’assurance vie ?

OUI. En votre qualité d’assuré, vous êtes porteur indirect des parts des side-pockets, mais votre préjudice étant direct et certain, vous pouvez adhérer à l’association et agir en justice.

Quels sont les moyens de l’association ?

La force de l’association repose d’abord sur son nombre important d’adhérents.

Depuis sa création en décembre 2020, l’association travaille en collaboration étroite avec Maître Dominique Stucki.

Mais surtout, depuis le mois de septembre 2022, l’association travaille en partenariat avec la société Deminor qui prend en charge tous les frais de procédure, d’expertise, etc…

Combien coûte l’inscription à l’association ?

Une cotisation unique de 50 euros par personne vous sera demandée à l’inscription. Elle est destinée au fonctionnement de l’association, à l’édition des lettres d’information périodiques, à la coordination des avocats, des experts, des consultants et des médiateurs.

Devrai-je ensuite payer d’autres frais : avocats, expertises, etc. ?

Non. Les seuls frais sont les 50€ de frais d’inscription.

L’association a signé un accord avec Deminor, une société spécialisée dans le financement d’actions en justice, qui prend en charge les frais encourus au titre de la procédure. En cas de succès, Deminor percevra 25% HT (30% TTC) des sommes récupérées par les adhérents de l’association.

Comment s’inscrire à l’association ?

Il est possible de s’inscrire directement en ligne sur le site de l’association. L’inscription peut se faire en plusieurs étapes si vous n’avez pas avec vous tous les éléments nécessaires.

  • L‘inscription est nominative

  • Seule exception, pour les personnes mariées sous un régime de communauté détenant les parts en indivision, il est possible de s’inscrire conjointement.

  • Pour les personnes mineures, il sera demandé les coordonnées du représentant légal.

  • Pour des cas plus complexes, il est nécessaire de contacter l’association à l’adresse info@collectifporteursh2o.com

Que se passe t-il si je détiens mes parts de side-pockets H2O AM dans un contrat d’assurance vie ?

Vous pouvez vous inscrire de la même façon que si vous détenez les parts en direct dans un compte titre. Lors de la procédure d’inscription, il vous sera demandé de fournir un relevé de situation où figure le nombre de parts de side-pockets.

Où puis-je trouver la valeur des side-pockets ?

Il existe aujourd’hui un flou important sur la valeur des side-pockets. Chaque intermédiaire a sa propre approche du sujet : Certains ne les valorisent plus, d’autres les valorisent à 1€ symbolique, d’autres s’appuient sur les valeurs publiées par l’AMF en octobre 2020 à la création des side-pockets, d’autres prennent les valeurs estimatives fournies par la société H2O AM.

Alors que les side-pockets ont en théorie une valeur estimative mensuelle, H2O AM ne la met pas à jour tous les mois, citant des raisons de confidentialité dans le cadre des négociations avec Tennor.

Afin de contourner ce problème, il ne vous sera pas demandé de renseigner un montant, mais uniquement de saisir le nombre de parts que vous détenez.

Quel type de justificatif dois-je fournir dans le cadre de mon adhésion à l’association ?

Pour adhérer à l’association et participer à toute procédure, amiable ou judiciaire, vous devez prouver que vous détenez des parts dans les side-pockets gérées par H2O AM.

À cette fin, vous devez joindre tout document officiel, indiquant votre nom, émanant de votre banque ou de la compagnie d’assurance et faisant ressortir la détention de parts dans les Side-pockets au jour de l’adhésion à l’association.

Les tableurs Excel ou rapports patrimoniaux ne suffisent pas à démontrer que vous détenez des parts dans les Side-Pockets gérés par H2O AM, ces documents ne constituent pas des justificatifs valables.

Pourquoi fournir des relevés de situation officiels au 31.12.2020 ?

Il est extrêmement important de pouvoir prouver votre préjudice. Et ce au travers de documents indiscutables devant un juge. Le meilleur document officiel est un relevé de situation annuel provenant d’un assureur ou d’une banque. Les side-pockets ayant été créées le 14 octobre 2020, le meilleur document est un relevé officiel en date du 31 décembre 2020.

Cette situation catastrophique n’est-elle pas à mettre sur le compte de mon conseiller en gestion de patrimoine ou de ma compagnie d’assurance ?

Bien qu’il puisse être tentant pour la société H2O AM d’imputer la responsabilité des pertes qu’elle a occasionnées aux intermédiaires (CGP, assureurs, courtiers, plateformes, etc.), ces derniers ont eux-mêmes été trompés dans cette affaire : les investissements non conformes à la réglementation faits pendant plus de 7 ans sur les titres Tennor sont de la seule responsabilité de la société de gestion, qui n’a pas communiqué de façon transparente à ce sujet dans ses rapports mensuels.

Questions concernant les side-pockets

Pourquoi estimez-vous que les side-pockets ne seront pas remboursées ?

Les side-pockets sont constituées de titres (obligations et actions) du groupe Tennor Holding et de ses filiales.

Tennor Holding est une société néerlandaise, détenue par Lars Windhorst, un homme d’affaires sulfureux ayant déjà fait l’objet d’une faillite personnelle.

En mai 2021, devant les difficultés financières de Tennor, une partie des dettes de la holding et de certaines de ses filiales a été restructurée (communiqué H2O en date du 25 mai 2021 et de la société Tennor en date du 22 mai 2021) avec une décote d’environ -70%.

Ces dettes avaient été regroupées dans une seule émission obligataire (la « First Super Senior Secured Notes » ou « FSSSN »), portant sur la holding Tennor, dont le remboursement devait avoir lieu en janvier 2022.

Le 2 novembre 2021, le Tribunal d’Amsterdam a déclaré l’insolvabilité du groupe Tennor Holding et demandé la liquidation du groupe, avant que cette décision ne soit annulée en appel, notamment parce que les créanciers, dont H2O AM, avaient accepté de repousser le remboursement à juillet 2022.

Au 15 décembre 2022, aucun remboursement n’avait eu lieu.

Peut-on espérer un remboursement et une distribution d’argent des side-pockets ?

Lars Windhorst a affirmé fin août 2022 à deux journalistes du Financial Times qu’il rembourserait « dans les semaines à venir » 550 millions d’euros aux side-pockets H2O AM.

L’histoire de Monsieur Windhorst, parsemée de défauts sur les obligations émises par des entités qu’il contrôle et de dépôts de bilan, le fait que Tennor, sa holding, ne dépose plus ses comptes depuis 2019, que La Perla, une de ses filiales cotées sur Euronext Growth Paris dont certains side-pockets sont actionnaires, n’ait toujours pas déposé ses comptes 2021 au 15 décembre 2022, tout ceci nous laisse malheureusement à penser qu’il ne pourra rien rembourser, ou très peu.

Quoi qu’il en soit, le préjudice subi au titre de l’investissement de certains fonds gérés par H2O AM dans des titres Tennor, investissement non autorisé par la réglementation, est très supérieur aux 550 millions d’euros de remboursement mentionnés par Lars Windhorst fin août 2022. Au 15 décembre 2022, à notre connaissance, ce remboursement n’avait pas eu lieu.

Il est donc essentiel, pour espérer une indemnisation du préjudice, d’agir en justice via l’association Collectif Porteurs H2O.

H2O AM a-t-elle des garanties sur les dettes de Tennor ?

Les rapports annuels des différents fonds de H2O AM font effectivement apparaître des garanties complémentaires apportées par Tennor.

Toutefois ces garanties semblent très modestes. Lorsque l’on additionne les chiffres des différents rapports annuels, on arrive à un montant de 230 millions d’euros, à rapporter à un total de dette de l’ordre de 2,25 milliards d’euros à l’origine d’après l’AMF, et de 1,64 milliard d’euros lors de la création des side-pockets en 2020.

Les titres apportés en garantie sont des actions de filiales du groupe Tennor, qui ne vaudront sans doute presque rien en cas de faillite de Tennor.

Contacter l'association

Association Collectif Porteurs H2O
17 rue Mesnil - 75116 PARIS

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