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Demande de référé probatoire

Succès de la demande de référé probatoire 145

Après une bataille judiciaire ayant duré près de 9 mois au cours de laquelle CACEIS Bank, KPMG et Natixis IM et H2O AM ont, de manière coordonnée et concertée, multiplié les incidents, notamment en arguant d’une prétendue irrecevabilité de la demandé d’expertise 145 formulée par le Collectif Porteurs H2O, l’ordonnance de référé du 8 juin 2022 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à notre demande d’expertise ; et désigné Monsieur Eric Pinon en qualité de « technicien constatant » en imposant à H2O AM la remise de la quasi-totalité des pièces dont nous avions demandé la communication afin de nous permettre de retracer l’ensemble des opérations et donc de déterminer précisément l’étendue des fautes commises par H2O AM (et les entités chargées de contrôler la conformité de la gestion des fonds H2O et des Side-Pockets à la réglementation) ainsi que le montant des pertes subies par les fonds H2O et les Side-Pockets dans le cadre des investissements concentrés sur le groupe Tennor.

Compte tenu du succès de cette démarche, l’Association devrait avoir accès à l’ensemble des documents requis en vue de formuler une demande indemnitaire au fond.

A noter que les sociétés CACEIS Bank (dépositaire des OPCVM H2O), KPMG (commissaire aux comptes des OPCVM H2O) et Natixis IM (société du groupe Natixis chargée notamment du contrôle interne de H2O AM et de la centralisation de la commercialisation des OPCVM H2O), auxquelles l’association demandait la remise de documents probants et la participation à la procédure d’expertise 145 en vue de la manifestation de la vérité, ont obtenu du Juge des référés qu’il les place en dehors de la procédure d’instruction en cours, décision fondée sur certaines déclarations des intéressées contestées par les demandeurs et sur le fait que l’AMF n’aurait toujours pas engagé de poursuites disciplinaires à l’encontre de ces acteurs. L’Association déplore la volonté de ces « tiers de confiance » de s’allier pour faire échec à la clarification des responsabilités encourues dans cette affaire et se réserve de solliciter une indemnisation à leur encontre s’il se confirme que le dépositaire et/ou le commissaire aux compte et/ou Natixis IM n’ont pas pleinement joué leur rôle pour prévenir la commission, pendant 6 années, d’irrégularités graves dans la gestion des OPCVM H2O.

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