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Nouveaux éléments à la suite de la mise en faillite de Tennor Holding

Dans une décision du 21 décembre 2021, la Cour d’appel d’Amsterdam a annulé la décision du Tribunal d’Amsterdam du 2 novembre 2021 qui avait constaté l’état de cessation des paiements de Tennor Holding et prononcé sa mise en faillite. La Cour d’appel d’Amsterdam retient que Tennor Holding est parvenue à obtenir un gel des poursuites de Corvallis (environ 35,9 millions d’euros en principal au titre d’une ancienne créance) et de ses autres principaux créanciers : ces derniers s’engagent à ne pas faire valoir leurs créances pendant une durée de 6 mois.

Même si la quote-part des obligations détenues par les « Side-Pockets » H2O (fonds fermés aux rachats depuis août 2020) au sein des 1,450 milliards d’euros de « First Super Senior Secured Notes » (obligations dites « super garanties ») souscrites en mai 2021 auprès de Tennor Holding n’a jamais été communiqué par H2O, les Side-Pockets H2O font vraisemblablement partie des principaux créanciers de Tennor Holding.

Ceci signifie que H2O a, une nouvelle fois, et sans en avertir les porteurs de parts de Side-Pockets, renoncé à faire valoir les droits des Side-Pockets à l’encontre de Tennor Holding et a donc bafoué les intérêts de ses propres investisseurs. En outre, force est de constater que les soi-disantes garanties sur lesquelles H2O a communiqué en mai 2021 concernant les nouvelles obligations Tennor Holding ayant remplacé (avec une substantielle décote) les anciennes obligations détenues par les Side-Pockets ne permettent même pas aux Side-Pockets de primer un simple créancier titulaire d’obligations plus anciennes et d’une valeur au moins vingt fois moins importante.

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