En 2023, nous avons fait le choix de la discrétion sur les avancées des procédures judiciaires lancées par le Collectif Porteurs H2O et ses membres (le « Collectif ») à l’encontre des sociétés de gestion H2O AM LLP et H2O AM Europe SAS (ensemble « H2O AM »). L’année 2023 n’en fut pas moins couronnée de succès remarquables avec plusieurs victoires judiciaires à notre actif devant les juridictions françaises et le dépôt d’une assignation au fond devant le tribunal de commerce de Paris en décembre.

H2O AM, visiblement très inquiète de ses revers successifs et de la robustesse juridique des demandes de réparation formées par les membres du Collectif, s’est efforcée d’en minimiser la portée dans une communication sur son site internet du 22 décembre, n’hésitant pas à travestir la réalité des événements tels qu’ils se sont déroulés et qui peuvent être synthétisés comme suit :

1. En premier lieu, dès les premiers jours de 2023, la décision historique rendue par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en date du 30 décembre 2022 à l’encontre de H2O AM LLP, Bruno Crastes et Vincent Chailley a pleinement confirmé la nature et la gravité des manquements réglementaires que le Collectif reproche à H2O AM depuis 2021;
2. Quelques mois plus tard, parallèlement au dépôt de son rapport par Monsieur Eric Pinon, expert technicien-constatant désigné par le Tribunal de commerce de Paris dans une Ordonnance de référé en date du 8 juin 2022, le Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction au sein de ce tribunal, saisi par le Collectif en raison du refus de communication par H2O AM de nombreuses pièces, a fustigé son attitude obstructive et a décidé de lui imposer le versement d’une astreinte en cas de poursuite de cette stratégie tout en la condamnant au versement de 50.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (décision du 22 juin 2023);
3. Puis, c’est le Juge de l’Exécution au sein du Tribunal Judiciaire de Paris qui, le 5 décembre 2023, a liquidé l’astreinte provisoire à hauteur de 450.000 euros en faveur du Collectif tout en constatant à son tour la résistance abusive de H2O AM face aux injonctions découlant de l’Ordonnance de référé et en décidant une nouvelle astreinte pouvant atteindre 2,7 millions d’euros.

Enfin, le même juge a, le 22 décembre 2023, autorisé une saisie conservatoire entre les mains des banques de H2O AM Europe SAS, laquelle a été mise en œuvre depuis auprès de deux banques.

Après ces différentes victoires éclatantes sur des démarches préliminaires à l’action en réparation, la délivrance de l’assignation au fond devant le Tribunal de commerce de Paris a pu ainsi être lancée. Nous continuerons à mettre tout en œuvre afin que, dans la foulée des premiers succès obtenus, les victimes des manquements de H2O et des tiers de confiance puissent obtenir une juste indemnisation de leur préjudice. Les inscriptions à l’Association sont à nouveau ouvertes pour les porteurs de parts qui n’ont pu participer à l’assignation initiale.

Nous reviendrons vers vous prochainement avec de plus amples développements. Dans cette attente, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette année 2024.